Conditions Générales d'utilisation des Services Yahoo (TOS)

VOTRE RELATION AVEC YAHOO
1. Bienvenue sur Yahoo. Yahoo vous permet d'accéder à tous les services (décrits ci-dessous) dans le respect de ces Conditions Générales d'utilisation des Services (ci-après les «Conditions Générales d'utilisation»). Dans ces Conditions Générales d'utilisation, «vous» désigne toute personne utilisant les Services fournis par Yahoo. «Yahoo» désigne Oath (EMEA) Limited (anciennement dénommée Yahoo! EMEA Limited). Cliquez ici pour savoir comment nous contacter.
2. Lorsque vous utilisez les Services Yahoo, vous pouvez également être conduit à utiliser des Services fournis par d'autres sociétés du Groupe Yahoo et par des sociétésextérieures au Groupe Yahoo. Yahoo décline toute responsabilité relativement aux Services dont elle n'est pas le fournisseur. Les Conditions Générales d'utilisation régissant un Service indiquent le nom du fournisseur de ce Service. Toute utilisation d'un Service nécessite que vous lisiez les Conditions Générales d'utilisation qui s'y appliquent, en particulier lorsque vous vous inscrivez à un Service. Vous pouvez généralement accéder aux Conditions Générales d'utilisation de Yahoo via un lien situé au bas de chaque page des Services Yahoo.
ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
1. En utilisant les Services Yahoo, vous vous engagez à respecter les présentes Conditions Générales d'utilisation. Ces Conditions Générales d'utilisation contiennent également les conditions d'utilisation suivantes:
  1. Règles d’utilisation en ligne
  2. Conditions d'utilisation additionnelles. Consultez la liste complète des Conditions d'utilisation qui s'appliquent aux Services Yahoo spécifiques.
2. En cas de contradiction de ces documents entre eux, les conditions s'appliqueront dans l'ordre de priorité suivant: Conditions Générales d'utilisation additionnelles, Conditions Générales d'utilisation, règles d’utilisation en ligne
3. Vous ne pouvez pas utiliser les Services Yahoo, ni accepter les Conditions Générales d'utilisation, s’il vous est interdit de recevoir les services Yahoo selon les lois applicables.
4. Ces Conditions Générales d'utilisation constituent les conditions contractuelles applicables entre vous et Yahoo, en ce qui concerne votre utilisation des Services Yahoo. Veuillez prendre le temps de les lire attentivement. Vous pouvez à tout moment accéder à la version actuelle des Conditions Générales d'utilisation en suivant ce lien.
LES SERVICES YAHOO
1. Yahoo propose un vaste choix de ressources en ligne, parmi lesquelles divers outils de communication, de recherche et d'information, des services communautaires et de réseaux sociaux, des services de contenus, de médias et de divertissement, qui sont accessibles sur différents supports ou appareils connus à ce jour ou qui seront développés à l’avenir (ci-nommés «Services Yahoo»).
2. Les Services Yahoo peuvent donner lieu à des communications importantes de la part de Yahoo, telles que des annonces de service et d'administration. Ces messages sont considérés comme faisant partie intégrante de l'adhésion à Yahoo, vous ne pourrez donc pas refuser de les recevoir.
INSCRIPTION ET SÉCURITÉ DU COMPTE
1. Vous vous engagez à fournir des informations personnelles exactes et complètes lorsque cela vous sera demandé dans le formulaire d'inscription aux Services Yahoo (les «Données ») et à vous assurer que vos Données sont tenues à jour.
2. Yahoo vous fournira un mot de passe et un identifiant Yahoo lorsque vous aurez terminé le processus d'inscription aux Services. Vous êtes responsable de la conservation du caractère confidentiel de votre mot de passe et de la sécurité de votre compte. En conséquence, vous êtes entièrement responsable de toutes les actions qui sont effectuées à partir de votre compte. Vous vous engagez à:
  1. informer immédiatement Yahoo de toute utilisation non autorisée de votre compte et de toute autre violation mettant en péril sa sécurité; et
  2. vous assurer que vous vous déconnectez de votre compte à la fin de chaque session.
CONSEILS POUR LES ENFANTS
1. Yahoo se préoccupe de la sécurité et du respect de la vie privée de ses utilisateurs, en particulier des enfants. Pour cette raison, les parents souhaitant autoriser l'accès de leurs enfants aux Services Yahoo doivent les aider à configurer leur compte, surveiller leur accès aux Services et déterminer, en tant que représentants légaux, les Services Yahoo et les contenus qu'ils jugent adaptés pour eux. En autorisant leur enfant à accéder aux Services Yahoo, les parents reconnaissent et acceptent que ces Services puissent inclure des services de messagerie électronique, de communauté et de réseaux sociaux.
2. Dans tous les cas, notre politique interdit aux mineurs de moins de 13 ans inscrits sur Yahoo d'utiliser les services de réseaux sociaux fournis par Yahoo.
VIE PRIVÉE ET DIVULGATION DES DONNÉES
1. Les Données nominatives et autres informations vous concernant ou relative à votre utilisation des Services Yahoo seront traitées conformément à notre Politique relative à la vie privée. Pour plus d'informations, vous pouvez consulter notre Centre d'informations sur la protection de la vie privée, disponible à l'adresse suivante: https://policies.yahoo.com/ie/fr/yahoo/privacy/index.htm.
2. Yahoo est susceptible d’accéder, de conserver et de divulguer vos informations et votre Contenu:
  1. à ses sociétés affiliées, dans le monde entier, afin de vous fournir les Services Yahoo de manière efficace ;
  2. afin de gérer correctement votre compte conformément avec les procédures d’exploitation standard de Yahoo ou de ses sociétés affiliées et;
  3. si nous y sommes requis de par la loi ou si nous pensons de bonne foi qu’un tel accès, une telle conservation ou une telle divulgation est raisonnablement nécessaire pour (i) être en conformité à une procédure juridique; (ii) mettre en œuvre ces Conditions Générales d’Utilisation; (iii) répondre à une réclamation selon laquelle le Contenu violerait les droits d’un tiers; (iv) répondre à vos demandes adressées au Service Clientèle; (v) protéger les droits, la propriété ou la sécurité personnelle de Yahoo, de ses utilisateurs et du public.
CONTENU ET COMPORTEMENT DE L'UTILISATEUR
1. Vous êtes entièrement responsable de l'ensemble des informations, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, dessins, vidéos, messages, tags et autres contenus que vous transmettez via les Services Yahoo («Contenu»). Vous vous engagez à ne rien faire, ou à ne transmettre aucun Contenu via les Services Yahoo, qui:
  1. enfreindrait les lois (sur la diffamation par exemple) ou la réglementation, ou porterait atteinte aux droits de tiers (par exemple les lois sur les droits d'auteur ou sur la vie privée) ou encouragerait les autres à le faire;
  2. serait obscène, menaçant, violent, injurieux, préjudiciable envers des tiers, notamment des mineurs, porterait atteinte à la vie privée de tiers ou contiendrait des propos de haine, de harcèlement, de discrimination ou tout autre caractère autrement répréhensible;
  3. usurperait l'identité d'un tiers ou falsifierait l'origine ou les attributs (dont l'âge) d'un utilisateur ou d'un Contenu;
  4. constituerait du courrier indésirable («spam»), ou toute autre forme de publicité non sollicitée, du matériel promotionnel ou des messages commerciaux, sauf lorsque cela est expressément autorisé (veuillez lire notre Politique anti-spam);
  5. contiendrait ou redirigerait vers des virus informatiques ou tout autre programme ou code malveillant;
  6. interromperait ou altérerait le fonctionnement normal des Services Yahoo, ou des serveurs ou réseaux qui y sont connectés;
  7. collecterait du Contenu ou des informations appartenant à un utilisateur, ou accéderait autrement aux Services Yahoo par le biais de moyens automatiques (tels que des spambots, des robots ou des scrapers) sans notre autorisation; ou
  8. reproduirait, vendrait ou exploiterait de toute autre façon à des fins commerciales tout ou partie des Services Yahoo (y compris le Contenu, les publicités, Logiciels et votre identifiant Yahoo).
2. Yahoo n'a aucune obligation de surveiller le Contenu des utilisateurs. Yahoo peut refuser, reclasser ou supprimer tout Contenu disponible via les Services Yahoo, si ce Contenu viole les Conditions Générales d'utilisation ou est autrement répréhensible. Par conséquent vous assumez les risques relatifs à toute utilisation d'un Contenu, notamment quant à son exactitude, exhaustivité ou utilité.
3. Les Services et logiciels regroupés au sein des Services Yahoo sont susceptibles de contenir des outils de sécurité, permettant de protéger les contenus numériques. L'utilisation de ces éléments est soumise aux règles d'usage fixées par Yahoo ou par les fournisseurs de contenu qui proposent du contenu aux Services Yahoo. Vous ne devez pas essayer d'outrepasser ou de contourner les règles d'usage intégrées aux services Yahoo. Toute reproduction, publication, redistribution ou exposition publique non autorisée de l'un des matériels fournis par les Services Yahoo est strictement interdite.
NOTICE SPÉCIALE CONCERNANT L'UTILISATION INTERNATIONALE ET LES RÈGLES EN MATIÈRE D'IMPORT EXPORT

En reconnaissant le caractère international d'Internet, vous acceptez de respecter toutes les lois et règles applicables en matière de comportement et de licéité des Contenus sur Internet. Toute utilisation des Services, ainsi que tout transfert, affichage et téléchargement de logiciel, de technologie et d'autres données techniques effectué par le biais des Services Yahoo peut être soumis à la législation américaine, ou d'autres pays, régissant l'import export. Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois et réglementations applicables en matière d’import export, ce qui inclut, sans s'y limiter, les réglementations de l’administration américaine chargée des exportations (pour plus d’informations: http://www.access.gpo.gov/bis/ear/ear_data.html) ainsi que les programmes de sanctions et de contrôles des États-Unis (pour plus d’informations: http://www.treasury.gov/resource-center/sanctions/Programs/Pages/Programs.aspx). Plus particulièrement, vous déclarez et vous garantissez que (a) vous ne faites pas partie du gouvernement d’un pays référencé dans une liste interdisant l’exportation (pour plus d’informations: http://www.bis.doc.gov/complianceandenforcement/liststocheck.htm) ou que vous n’êtes pas membre d’un gouvernement qui fait l’objet d’une interdiction d’exportation par les réglementations en vigueur ; (b) vous ne communiquerez aucun logiciel, aucune technologie ou donnée technique via les Services Yahoo à une personne ou à un pays n’étant pas autorisé à exporter ; (c) vous n’utiliserez pas les Services Yahoo à des fins militaires, nucléaires ou de création de missiles ou armes biologiques ou chimiques telles que prohibées par la réglementation américaine sur l’exportation ; (d) vous ne transférerez pas ni ne téléchargerez ou transmettrez via les Services Yahoo tout logiciel, technologie ou donnée technique constitutif d’une violation de la législation américaine, ou d’autres pays, régissant l’import export.

LICENCE ENTRE VOUS ET YAHOO
1. Vous conservez les droits d'auteur et tous les autres droits dont vous êtes déjà titulaire sur un Contenu que vous transmettez ou mettez à disposition par le biais des Services Yahoo. Lorsque vous transmettez ou mettez à disposition un Contenu sur des espaces accessibles au public des Services Yahoo (décrits ci-dessous), vous accordez à Yahoo le(s) droit(s) suivant(s):
2. En ce qui concerne les photographies, dessins, fichiers audio et vidéo que vous transmettez ou mettez à disposition sur des espaces accessibles au public des Services Yahoo, vous accordez à Yahoo, pour le monde entier, un droit non-exclusif et gratuit d'utiliser, de distribuer, de reproduire, d'adapter, de publier, de traduire, d'utiliser pour créer une œuvre dérivée, de représenter et présenter publiquement le Contenu sur les Services Yahoo:
  1. aux fins prévues lors de la transmission du Contenu; et
  2. à des fins de promotion du service Yahoo concerné, ou plus généralement de promotion de tous Services du réseau Yahoo ou en relation avec tout accord de distribution ou de syndication avec d'autres organisations, individus ou leurs sites.
3. Ce droit est accordé uniquement pour la durée pendant laquelle le Contenu est maintenu sur les Services Yahoo. Il se terminera lorsque vous supprimerez, ou lorsque Yahoo supprimera, le Contenu des Services Yahoo.
4. En ce qui concerne tous les autres Contenus que vous transmettez ou mettez à disposition afin qu'ils soient intégrés sur des espaces accessibles au public des Services Yahoo, le droit, pour le monde entier, à titre non-exclusif, perpétuel, irrévocable et entièrement sous-licenciable, d'utiliser, de distribuer, de reproduire, d'adapter, de publier, de traduire, d'utiliser pour créer un œuvre dérivée, de représenter et présenter publiquement le Contenu n'importe où sur le réseau Yahoo ou en relation avec tout accord de distribution ou de syndication avec d'autres organisations, individus ou leurs sites, sous tout format ou à l'aide de tout moyen actuellement connu ou qui sera développé à l’avenir. Votre Contenu et tout profil d'utilisateur public associé sur les Services Yahoo sont susceptibles d'apparaître sur des sites Yahoo locaux dans d'autres pays.
5. Les espaces «accessibles au public» des Services Yahoo désignent les espaces des services mis à disposition du grand public par Yahoo. Ces espaces accessibles au public des Services Yahoo incluent, par exemple, Yahoo Questions/Réponses, ainsi que les sections publiques de Yahoo Groupes et de Flickr. Cependant, les espaces accessibles au public des Services Yahoo n'incluent ni les sections de Flickr qui sont privées ou limitées aux amis et/ou à la famille, ni les services fournis par Yahoo et prévus pour les communications privées, tels que Yahoo Mail.
6. Vous êtes entièrement responsable de toute donnée ou information personnelle que vous choisissez de divulguer et de rendre publiquement accessible via les Services Yahoo. Yahoo décline toute responsabilité en cas de divulgation et d'accessibilité publique de telles données ou informations personnelles. Toute donnée ou information personnelle (ou tout autre Contenu) envoyé sur des espaces accessibles au public est susceptible de rester accessible au public indéfiniment.
CONTRIBUTIONS SOUMISES À YAHOO
1. Lorsque vous soumettez des idées, des suggestions, des documents et/ou des propositions (ci-après «Contributions») à Yahoo par le biais de ses pages Web de suggestion ou de feedback, vous acceptez que:
  1. vos Contributions ne contiennent pas d'informations confidentielles ou protégées;
  2. Yahoo n'est tenue par aucune obligation de confidentialité, explicite ou implicite, en ce qui concerne les Contributions;
  3. Yahoo aura la faculté d'utiliser ou de divulguer (ou de décider de ne pas utiliser ou divulguer) ces Contributions dans le monde entier pour quelque usage que ce soit, par quelque moyen que ce soit et par tout média;
  4. des idées similaires aux Contributions sont peut-être déjà en cours d'étude ou de développement chez Yahoo;
  5. excepté lorsque cela est expressément interdit par les lois applicables, vos Contributions deviennent automatiquement la propriété de Yahoo, sans que ce dernier n'ait d'obligation envers vous, et vous renoncez à tous les droits moraux relatifs à ces Contributions; et
  6. vous n'avez droit à aucune rémunération ni remboursement d'aucune sorte de la part de Yahoo, et ce en toutes circonstances.
INDEMNISATION
1. Dans la limite permise par la loi, vous acceptez d'indemniser et de dégager Yahoo et ses filiales, associés, dirigeants, agents, concédants, partenaires commerciaux et autres partenaires et employés de toute responsabilité en cas de réclamation ou demande, y compris les frais juridiques raisonnables afférents, émise par tout tiers (i) du fait, ou découlant, d'un Contenu que vous avez transmis ou mis autrement à disposition par le biais des Services Yahoo, (ii) du fait de votre utilisation des Services, ou d'un acte y étant lié, ou (iii) du fait d'une violation des Conditions Générales d'Utilisation ou des droits d'un tiers.
PRATIQUES GÉNÉRALES
1. Yahoo est susceptible d'établir des pratiques générales et des limites concernant l'utilisation des Services Yahoo, notamment le nombre maximal de jours durant lesquels les messages ou le Contenu de l'utilisateur seront conservés, la taille et le nombre maximum de Contenus et de messages qui peuvent être transmis et reçus par un compte, la quantité maximale d'espace de stockage qui sera allouée à un compte et le nombre maximal de fois où (ainsi que la durée maximale pendant laquelle) vous pouvez accéder aux Services Yahoo au cours d'une période donnée.
2. Yahoo est susceptible de modifier ces pratiques générales et ces limites en vous informant dans un délai raisonnable avant que les changements n'aient lieu, conformément à la section 21 ci-dessous.
MODIFICATIONS DES SERVICES YAHOO
1. Yahoo ne cesse d'innover afin de founir la meilleure expérience possible à ses utilisateurs. Par conséquent, Yahoo est susceptible de modifier, interrompre, suspendre ou annuler tout Service de façon temporaire ou définitive. Il est possible que nous ne vous informions pas à l'avance des modifications ou interruptions qui ne désavantagent pas nos utilisateurs ou ne limitent pas l'utilisation de nos services de façon significative, par exemple lorsque nous ajoutons des fonctionnalités ou des caractéristiques, ou lorsque nous modifions le processus d'inscription.
2. Conformément à la section 21, nous porterons à votre connaissance toute modification ou toute annulation des Services Yahoo qui désavantageront nos utilisateurs ou limiteront l'utilisation des Services de façon significative, et ce dans un délai raisonnable avant que les changements n'aient lieu. Vous disposerez ainsi de suffisamment de temps pour sauvegarder les Contenus qui vous appartiennent dans le service concerné.
3. En ce qui concerne les modifications apportées pour répondre aux exigences de sécurité, légales ou réglementaires, il est possible que nous ne soyons pas en mesure de respecter le délai indiqué ci-dessus. Nous porterons ces modifications à votre connaissance dès que possible.
4. Lorsqu’un Service nécessite ou inclut un logiciel téléchargeable, ce logiciel peut se mettre à jour automatiquement sur votre terminal, dès qu’une nouvelle version ou fonctionnalité est disponible. Certains Services peuvent vous laisser la possibilité de choisir vos paramètres de mise à jour automatique.
SUPPRIMER VOTRE COMPTE / ADRESSE E-MAIL
1. Vous pouvez, à tout moment, supprimer votre compte Yahoo, toutes les adresses e-mail qui y sont associées et votre accès aux Services Yahoo en visitant notre page de Suppression d'un compte. Pour plus d'informations, consultez les Pages d'aide à ce sujet.
2. Yahoo est susceptible de supprimer ou de limiter votre accès à vos comptes Yahoo, à certains Services et à toute adresse e-mail associée immédiatement et sans vous en avertir, notamment pour les raisons suivantes:
  1. si vous enfreignez les Conditions Générales d'utilisation, ce qui inclut les accords et les directives intégrés;
  2. si la police ou un autre organisme gouvernemental nous le demande en suivant un processus judiciaire valide;
  3. en cas de questions ou de problèmes techniques ou de sécurité inattendus; ou
  4. en cas de période d'inactivité prolongée, conformément à notre politique de suppression des comptes.
3. Yahoo prendra ces décisions à sa seule discrétion. Yahoo ne pourra être tenu responsable d'aucune perte subie du fait de la suppression de votre compte, de toute adresse e-mail associée ou de l'accès aux Services.
4. La suppression de votre compte Yahoo est susceptible d'entraîner:
  1. le retrait de l'accès à toutes les offres internes aux Services Yahoo; et
  2. la suppression de vos informations et du Contenu de votre compte ou associé à votre compte.
PUBLICITÉS

Yahoo est susceptible de vendre, concéder et/ou afficher des publicités, des annonces, des liens et des droits promotionnels et/ou de distribution en lien avec votre Contenu d'utilisateur. Yahoo est en droit de conserver tous les revenus engendrés par toute vente ou autorisation de telles publicités, annonces, liens ou droits promotionnels ou de distribution.

Vos relations avec les annonceurs trouvés sur ou par le biais des Services Yahoo, incluant la participation à des promotions ou le paiement et la livraison de biens ou services, et l'ensemble des autres dispositions, conditions, garanties ou déclarations liés à ces relations, concernent uniquement l’annonceur et vous. Dans la limite permise par la loi, vous reconnaissez que Yahoo n’est pas responsable des pertes ou dommages de toutes sortes encourus du fait de ces relations ou du fait de l’existence d’annonceurs sur le Service Yahoo.

LIENS ET CONTENUS EXTÉRIEURS
1. Les Services Yahoo sont susceptibles d’inclure du contenu, des applications et des services provenant de ou redirigeant vers des sites Web extérieurs (ci-après «Contenu extérieur»). Tous les Contenus extérieurs relèvent de la responsabilité du fournisseur extérieur, qui les propose selon ses propres conditions. Yahoo n'exerce aucun contrôle sur tout Contenu extérieur, auquel elle n'apporte aucune approbation ni improbation. Yahoo n'est pas responsable de la disponibilité, de l'exactitude et de la fiabilité du Contenu extérieur, ni des pertes éventuelles subies pour s’être fié à ce Contenu extérieur. Tout différend relatif à un Contenu extérieur accessible via les Services Yahoo doit être réglé directement avec le fournisseur extérieur.
DROITS DE PROPRIÉTÉ DE YAHOO
1. Les Services Yahoo, qui incluent tout logiciel nécessaire utilisé en relation avec les Services (ci-après «Logiciel»), contiennent des informations exclusives et confidentielles qui sont protégées notamment par les lois sur la propriété intellectuelle. Le Contenu figurant dans les publicités ou les informations qui vous sont présentées via les Services Yahoo sont notamment susceptibles d'être protégés par des droits d'auteur, des marques, des brevets ou d'autres droits de propriété. Sauf dans les cas expressément prévus par la loi ou en cas d’autorisation expresse de Yahoo ou du concédant concerné (tel qu'un annonceur), il vous est interdit d'utiliser, de distribuer, de reproduire, d'adapter, de publier, de traduire, d'utiliser pour créer une œuvre dérivée, de louer, de vendre, de représenter ou présenter publiquement les Services Yahoo, ainsi que tout Contenu d'utilisateur ou Logiciel.
2. Yahoo vous accorde un droit personnel, non transférable et non exclusif d'utilisation du code objet de son Logiciel sur un seul ordinateur. Cependant, vous ne devez pas (et ne devez pas autoriser d'autres personnes à) copier, adapter, utiliser pour créer une œuvre dérivée, procéder à des opérations d'ingénierie inverse ou d'assemblage inverse ou essayer par un autre moyen de découvrir un code source, ou de vendre, céder, sous-licencier, accorder un accès de sécurité ou transférer d'une autre manière des droits sur le Logiciel. Cela ne s'appliquera pas si vous êtes expressément autorisé par la loi ou par le concédant concerné à effectuer l'une de ces opérations.
3. Vous ne devez pas accéder au Service Yahoo par un autre moyen que l'interface fournie par Yahoo à cet effet, sauf autorisation expresse de Yahoo par écrit.
EXCLUSION DE GARANTIES
1. Les Services Yahoo et le Logiciel sont fournis «en l'état» et Yahoo, ses filiales, ses affiliés et ses concédants n’accordent aucune garantie à ce titre. En particulier, Yahoo, ses filiales, ses affiliés et ses concédants ne peuvent assurer ni garantir que:
  1. votre utilisation des Services Yahoo et du Logiciel correspondra à vos exigences;
  2. votre utilisation des Services Yahoo et du Logiciel se fera en temps opportun, de façon ininterrompue, sûre et dénuée d'erreurs;
  3. toutes les informations que vous obtenez grâce à votre utilisation des Services Yahoo ou du Logiciel seront exactes ou fiables; et que
  4. les défauts dans les opérations et les fonctionnalités de tout Logiciel fourni dans le cadre des Services Yahoo seront corrigés.
2. Aucune disposition ou autre stipulation (y compris toute disposition implicite concernant la valeur/qualité marchande, l'adéquation à un usage particulier, la qualité raisonnablement attendue de la prestation de service, le non-respect des droits de propriété intellectuelle ou la conformité à la description) ne s'applique aux Services Yahoo ou au Logiciel.
3. Aucune disposition des Conditions Générales d'utilisation n'affecte les droits légaux, dont vous bénéficiez en tant que consommateur et qui ne peuvent être contractuellement remis en cause.
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
1. Sauf disposition contraire dans les Conditions Générales d'utilisation, Yahoo, ses filiales, ses affiliés et ses concédants n'encourent aucune responsabilité à votre égard et ne sont pas tenus de vous indemniser de pertes financières, manque à gagner, pertes de chance, de clientèle, de réputation, de partenaires commerciaux, de revenus, de profits ou d'économies que vous espériez réaliser, ou au titre de dépenses engagées:
  1. pour toute information ou Contenu perdu, corrompu ou dont la fourniture n'a pas été conforme;
  2. pour tout dommage causé à votre système informatique, votre accès à Internet, votre dispositif de téléchargement ou d'affichage ou pour toute perte de données résultant d’un téléchargement;
  3. pour toute modification apportée par Yahoo aux Services ou au Logiciel;
  4. pour l'indisponibilité de tout Service Yahoo ou Logiciel;
  5. pour toute perte non raisonnablement prévisible encourue suite à l'utilisation des Services Yahoo ou du Logiciel à des fins professionnelles; ou
  6. pour toute perte subie suite à une violation des Conditions Générales d'utilisation quelle qu'elle soit, y compris si les Données d'enregistrement que vous avez communiquées à Yahoo ne sont pas correctes ou à jour, ou si vous n'avez pas préservé la sécurité ou la confidentialité de votre mot de passe ou des informations relatives à votre compte.
2. Ces limitations s'appliqueront que Yahoo ait été ou non averti, ou qu'il ait eu connaissance ou non du risque de telles pertes.
3. Nous encourrons une responsabilité en cas de blessure ou de décès résultant d'une négligence de notre part. Nous ne limitons pas cette responsabilité. Les lois de certains pays interdisent l'exclusion de certaines garanties ou responsabilités par voie contractuelle. Par conséquent, il est possible que certaines des exclusions et limitations ci-dessus ne s'appliquent pas à votre cas.
DÉGAGEMENT DE RESPONSABILITÉ RELATIF AUX INFORMATIONS FINANCIÈRES, DE SANTÉ ET JURIDIQUES
1. Les informations obtenues par le biais des Services Yahoo sont fournies à titre informatif uniquement et ne remplacent en aucun cas les conseils d'un professionnel qualifié. Il est possible que certaines informations données sur les Services Yahoo soient pertinentes uniquement pour certains pays. Les opinions exprimées dans les informations et Contenus d'utilisateur sur les Services Yahoo sont celles de leur auteur et ne reflètent pas les opinions de Yahoo.
2. Si vous utilisez les Services Yahoo pour obtenir des informations financières, notamment à propos des sociétés, du cours des actions, des investissements ou des valeurs, consultez à nouveau les sections 18 et 19 ci-dessus. Les informations obtenues par le biais des Services Yahoo ne remplacent en aucun cas les conseils financiers d'un professionnel. Aucun contenu ou Contenu d'utilisateur obtenu sur les Services Yahoo n'est destiné à des opérations de négociation ou d'investissement. Yahoo, ses filiales, ses affiliés et ses concédants ne peuvent en aucun cas être tenus responsable de décisions financières, commerciales ou d'investissement prises sur la base de telles informations.
3. Les informations obtenues par le biais des Services Yahoo ne remplacent en aucun cas les conseils, l'examen, le diagnostic ou le traitement d'un professionnel de santé. Demandez toujours l'avis de votre médecin ou d'un autre professionnel de santé qualifié avant de commencer un nouveau traitement ou d'apporter des modifications à un traitement existant.
4. Les informations obtenues par le biais des Services Yahoo ne remplacent en aucun cas les conseils d'un professionnel du droit. Demandez toujours l'avis d'un avocat compétent, autorisé à pratiquer dans la juridiction concernée, avant de prendre toute décision ou mesure qui pourrait affecter vos droits.
COMMUNICATION AUX UTILISATEURS
1. Vous pouvez communiquer avec Yahoo à partir des coordonnées fournies ici.
2. Yahoo est susceptible de vous envoyer des notifications (par exemple celles concernant la modification des Conditions Générales d'utilisation) de différentes manières, notamment par e-mail, par courrier, par SMS ou par des avertissements en ligne sur les Services Yahoo, mais aussi en utilisant d'autres moyens raisonnables. Les notifications à propos des Services Yahoo pour lesquels aucune inscription n'est requise sont généralement envoyées au moyen d'un avertissement en ligne sur le Service.
3. Si vous enfreignez ces Conditions Générales d'utilisation en accédant aux Services Yahoo par un moyen non autorisé, il est possible que vous ne receviez plus les notifications. Vous acceptez le fait que vous êtes présumé avoir reçu toutes les notifications qui vous auraient été envoyées si vous aviez accédé aux Services Yahoo par un moyen autorisé.
INFORMATIONS AFFÉRENTES AUX MARQUES DÉPOSÉES
Les marques et noms commerciaux de Yahoo, et autres logos, signes distinctifs, noms de produits et de services Yahoo sont des marques dont Oath Holdings Inc. est propriétaire (les «Marques Yahoo»). Vous vous engagez à ne jamais utiliser les Marques Yahoo, de quelque manière que ce soit, sans l'autorisation préalable et écrite de Yahoo.
VIOLATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION ET DES DROITS D'AUTEUR
1. Merci de signaler toute violation des Conditions Générales d'utilisation au Service Clientèle. Pour plus d'informations, veuillez consulter le Centre d'Aide Yahoo.
2. Yahoo respecte les droits de propriété intellectuelle des tiers et nous demandons à nos utilisateurs de les respecter tout autant. Si vous estimez qu'une atteinte a été portée à vos droits de propriété intellectuelle sur les Services Yahoo, rendez-vous sur la page relative à la propriété intellectuelle pour signaler le problème.
MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
1. Yahoo est susceptible de mettre à jour ces Conditions Générales d'utilisation à l'avenir pour différentes raisons, notamment pour se conformer aux modifications de la loi ou des Services Yahoo. Nous vous informerons des modifications significatives dans un délai raisonnable avant leur entrée en vigueur. Les annonces seront communiquées conformément à la section 21 ci-dessus.
2. Si vous n'acceptez pas ces modifications des Conditions Générales d'utilisation, vous vous engagez à cesser d'utiliser les Services Yahoo et le Logiciel. La dernière version des Conditions Générales d'utilisation est disponible à tout moment via ce lien.
INFORMATIONS GÉNÉRALES
1. Intégralité de l'accord. Ces Conditions Générales d'utilisation (ce qui inclut les directives en ligne applicables dont il est question précédemment) constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Yahoo et régissent votre utilisation des Services Yahoo, en prévalant sur toute version précédente de ces Conditions Générales entre vous et Yahoo à propos des Services Yahoo. Vous pouvez également être soumis à des conditions d'utilisation additionnelles, susceptibles de s'appliquer lorsque vous utilisez ou achetez des Services Yahoo ou accédez à des services, du contenu ou un logiciel fournis par d'autres organisations ou personnes.
2. Langue. Si ces Conditions Générales d'utilisation ont été traduites et mises à disposition dans une autre langue que l'anglais, les dispositions de la version en anglais, disponible ici, prévaudront et régiront en cas de conflit ou de divergence d'interprétation.
3. Choix de la loi applicable et du tribunal compétent. Nos relations, ces Conditions Générales d'utilisation et les obligations non contractuelles qui y sont liées seront régies par les lois d'Irlande. Les tribunaux d'Irlande sont compétents pour résoudre tout conflit concernant ces Conditions Générales d'utilisation ou les obligations non contractuelles qui y sont liées.
4. Aucune partie ne sera considérée comme ayant renoncé à un droit résultant des Conditions Générales d'utilisation en cas d’inaction ou de retard dans l'exercice de ce droit. Dans l'hypothèse où l'une des dispositions des présentes Conditions Générales d'utilisation serait considérée par un tribunal compétent comme invalide, les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur.
5. Ni Yahoo ni vous n'êtes autorisé à transférer les droits et obligations résultant des Conditions Générales d'utilisation, à l'exception de Yahoo dans l’hypothèse d’un transfert à une société qui est l'une de ses filiales ou sociétés holding, ou à une filiale de cette société holding. Vous serez averti préalablement dans un délai raisonnable, conformément à la section 21 ci-dessus.
6. Si l’une des parties était dans l'incapacité de respecter les engagements convenus aux termes des Conditions Générales d'utilisation à cause d'un événement indépendant de sa volonté, elle ne pourra en être tenue responsable. Si l'événement se prolonge plus de trois mois, Yahoo ou vous pourrez résilier ces Conditions Générales immédiatement par notification écrite.
7. Les titres des articles de ces Conditions Générales d'utilisation n'ont qu'une valeur indicative et n'ont aucun caractère contraignant.
8. Les mots «ce qui inclut», «notamment» et «y compris» utilisés dans ces Conditions Générales d'utilisation signifient que la liste ne se limite pas aux mots qui suivent.
9. Sauf indication contraire dans les Conditions Générales, elles ne comportent aucune stipulation pour autrui.
10. Absence de transfert et non-cessibilité. Votre compte Yahoo n'est pas transférable et tous les droits liés à votre identifiant Yahoo ou contenus présents dans votre compte seront supprimés à réception de la copie de l’acte de décès du titulaire du Compte Yahoo, et ce compte pourra être désactivé et l'intégralité de son contenu effacé de façon définitive.

Conditions Générales d'utilisation datées du 2018-02-01.